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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106924A0001

Permis de démolir n° 08106924A0001 à Cordes-sur-Ciel, 65 Grand Rue Raymond Vii

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.C.I. DES ROSEAUX et autorisée le 1 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106924A0001, déposé en mairie de Cordes-sur-Ciel.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 08106924A0001

Demandeur

S.C.I. DES ROSEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106924A0001 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un bâtiment situé 65 Grand Rue Raymond Vii. Le projet est porté par S.C.I. DES ROSEAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK218. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DES ROSEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 400088837
SIRET: 40008883700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: CORDES-SUR-CIEL (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106924A0001
Code commune INSEE	81069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Grand Rue Raymond Vii à Cordes-sur-Ciel (81170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.C.I. DES ROSEAUX et autorisée le 1 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106924A0001, déposé en mairie de Cordes-sur-Ciel.

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