Permis de construire n° 08106516B1111 à Castres pour 754 m² de locaux, 109 Ch Du Corporal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 février 2017
Dossier PC n° 08106516B1111
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106516B1111 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 109 Ch Du Corporal. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY295, BY297. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 539 m² |
| Total | 1 785 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 785 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 2 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268100088
- SIRET
- 26810008800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106516B1111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |