Permis de construire Locaux N° 08114023A1032

Permis de construire à Lavaur pour 5 771 m² de locaux - Avenue Georges Pompidou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 08114023A1032

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR

Cette page présente le permis de construire n° 08114023A1032, délivré le 8 novembre 2023 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Avenue Georges Pompidou, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 771 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL3, AL218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 767 m²

Surface créée

5 771 m²

Variation nette

+5 771 m²

Surface totale après

5 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL3 AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 771 m² 5 771 m²
Total 0 m² 5 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 771 m² 5 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 771 m² 5 771 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 85

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268100088
SIRET
26810008800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114023A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Georges Pompidou, Lavaur (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114023A1032, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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