Permis de construire n° 08106516B1101 à Castres pour 1 051 m² de locaux, 109 Ch Du Corporal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 08106516B1101
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106516B1101 a été délivré le 12 octobre 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 109 Ch Du Corporal. CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY295, BY296, BY297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 565 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 2 565 m² |
| Total | 2 565 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 565 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 2 565 m² |
| Total locaux | 2 565 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 2 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268100088
- SIRET
- 26810008800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106516B1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |