Permis de construire à Castres pour 92 m² de locaux - 10 Av De La Montagne Noire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 08106516B1162
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
Cette page présente le permis de construire n° 08106516B1162, délivré le 1 février 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Av De La Montagne Noire, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 357 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 49 449 m² |
| Total | 49 357 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 49 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 357 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 49 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268100054
- SIRET
- 26810005400181
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106516B1162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |