Permis de construire Locaux N° 08106516B1162

Permis de construire à Castres pour 92 m² de locaux - 10 Av De La Montagne Noire

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 08106516B1162

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Cette page présente le permis de construire n° 08106516B1162, délivré le 1 février 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Av De La Montagne Noire, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 820 m²

Surface existante avant

49 357 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

49 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2017

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 357 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 49 449 m²
Total 49 357 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 49 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 357 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 49 449 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268100054
SIRET
26810005400181
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B1162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av De La Montagne Noire, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET et accordé le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106516B1162, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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