Permis de construire n° 08106516B1162 à Castres pour 92 m² de locaux, 10 Av De La Montagne Noire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 08106516B1162
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106516B1162, délivré le 1 février 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Av De La Montagne Noire. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D3175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 357 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 49 449 m² |
| Total | 49 357 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 49 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 357 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 49 449 m² |
| Total locaux | 49 357 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 49 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268100054
- SIRET
- 26810005400181
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106516B1162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |