Permis de construire Locaux N° 08106516B1110

Permis de construire à Castres pour 554 m² de locaux - 109 Ch Du Corporal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 08106516B1110

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR

Cette page présente le permis de construire n° 08106516B1110, délivré le 1 février 2017 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 109 Ch Du Corporal, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY295, BY297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 844 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY295 BY297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 785 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 339 m²
Total 1 785 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 785 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 339 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268100088
SIRET
26810008800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106516B1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Ch Du Corporal, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR et accordé le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106516B1110, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castres

Autres types d'autorisations à Castres