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Permis de construire Locaux N° 08106023A0029

Permis de construire à Carmaux pour 310 m² de locaux - Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, Carmaux (81400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et accordé le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106023A0029, instruit par la commune de Carmaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 08106023A0029

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08106023A0029, délivré le 14 novembre 2023 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Place De La Republique, Carmaux (81400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE794, BE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE794 BE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	608 m²
Total	608 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Équipements publics	608 m²	0 m²	310 m²	0 m²	298 m²
Total locaux	608 m²	310 m²	310 m²	0 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581226
SIRET: 77558122600724
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08106023A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Republique, Carmaux (81400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE et accordé le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106023A0029, instruit par la commune de Carmaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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