Permis de construire Locaux N° 08105216A0008

Permis de construire n° 08105216A0008 à Cambon pour 3 120 m² de locaux, Ch Du Pigeonnier Les Combettes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 08105216A0008

Demandeur

FINANCIERE ROUCAYROL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08105216A0008 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé Ch Du Pigeonnier Les Combettes. Le demandeur déclaré est FINANCIERE ROUCAYROL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 974 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Cambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combettes

Territoires administratifs

Commune
Cambon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81052
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
Total 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
dont Bureaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
Total locaux 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ROUCAYROL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523955771
SIRET
52395577100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAMBON (81990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105216A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Du Pigeonnier Les Combettes, à Cambon (81990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE ROUCAYROL et accordé le 25 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105216A0008, déposé en mairie de Cambon.

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