Permis de construire Locaux N° 08105223A0008

Permis de construire n° 08105223A0008 à Cambon pour 900 m² de locaux, 21 Ch Du Pigeonnier Lotissement Les Combettes 2

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 08105223A0008

Demandeur

SCI JAVALLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08105223A0008 a été délivré le 5 septembre 2023 à Cambon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 21 Ch Du Pigeonnier Lotissement Les Combettes 2. La demande émane de SCI JAVALLIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 450 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK73, AK76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 669 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

2 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK73 AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Combettes 2

Territoires administratifs

Commune
Cambon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81052
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 890 m²
Total 1 990 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 995 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 445 m²
Autres activités 995 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 445 m²
dont Industrie 995 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 445 m²
Total locaux 1 990 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JAVALLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812144939
SIRET
81214493900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105223A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Ch Du Pigeonnier Lotissement Les Combettes 2, à Cambon (81990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JAVALLIA et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105223A0008, déposé en mairie de Cambon.

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