Permis de construire Locaux N° 08105224A0004

Permis de construire à Cambon pour 4 634 m² de locaux - Ch Du Pigeonnier Les Combettes

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 24 janvier 2025 · Dossier PC n° 08105224A0004 · Demandeur : FINANCIERE ROUCAYROL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08105224A0004, délivré le 24 janvier 2025 à Cambon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Pigeonnier Les Combettes, Cambon (81990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINANCIERE ROUCAYROL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK55.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/01/2025
Surface du terrain
24 974 m²
Surface existante avant
4 128 m²
Surface créée
506 m²
Variation nette
+506 m²
Surface totale après
4 634 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cambon

Adresse
Ch Du Pigeonnier Les Combettes, Cambon (81990)
Lieu-dit
Les Combettes
Commune
Code postal
81990
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK55
Code INSEE
81052

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 128 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 634 m²
Total 4 128 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 634 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
Entrepôts 3 493 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 3 999 m²
Total locaux 4 128 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 4 634 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FINANCIERE ROUCAYROL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
523955771
SIRET
52395577100010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CAMBON (81990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105224A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81052 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Pigeonnier Les Combettes, Cambon (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105224A0004, instruit par la commune de Cambon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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