Permis de construire Locaux N° 08105216A0006

Permis de construire à Cambon pour 124 m² de locaux - 16 Place De La Mairie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 08105216A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08105216A0006, délivré le 5 août 2016 à Cambon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 Place De La Mairie, Cambon (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 407 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2017

Localisation du projet à Cambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81052
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 124 m² 0 m² 28 m² 0 m² 96 m² 523 m²
Total 427 m² 124 m² 0 m² 28 m² 0 m² 96 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Équipements publics 233 m² 124 m² 0 m² 28 m² 0 m² 96 m² 329 m²
Total locaux 427 m² 124 m² 0 m² 28 m² 0 m² 96 m² 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBON D'ALBI (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105216A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Place De La Mairie, Cambon (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105216A0006, instruit par la commune de Cambon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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