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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08105213A0001

Permis d'aménager n° 08105213A0001 à Cambon, Parc D'activites Des Combe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105213A0001, déposé en mairie de Cambon.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 juin 2013

Dossier PA n° 08105213A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08105213A0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Cambon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Parc D'activites Des Combe.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cambon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81052
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBON D'ALBI (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08105213A0001
Code commune INSEE	81052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	5 juin 2013
Date de dépôt	24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc D'activites Des Combe à Cambon (81990).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08105213A0001, déposé en mairie de Cambon.

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PA n°08105216A0001 Terminé

As Coustats

Cambon (81990)

19 janv. 2017 4 299 m² foncier

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