Permis de construire Locaux N° 08103813A0015

Permis de construire n° 08103813A0015 à Brens pour 324 m² de locaux, Saint Eugene

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 08103813A0015

Demandeur

COMMUNE DE BRENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Brens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103813A0015 porte sur un projet situé Saint Eugene. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA297, ZA203. Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 661 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA297 ZA203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Eugene

Territoires administratifs

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRENS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100386
SIRET
21810038600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRENS (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103813A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Eugene, à Brens (81600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRENS et accordé le 17 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08103813A0015, déposé en mairie de Brens.

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