Permis de construire n° 08103824T0019 à Brens pour 376 m² de logement, route de Lagrave
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 08103824T0019
Demandeur
COMMUNE DE BRENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103824T0019 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé route de Lagrave. Le projet est porté par COMMUNE DE BRENS.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 1 852 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 212, C 1303. Sur la même voie, route de Lagrave, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Brens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 110 m² à 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 266 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 266 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 266 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRENS, dont l'adresse déclarée est à Brens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100386
- SIRET
- 21810038600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRENS (81600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103824T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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