Permis de construire Locaux N° 08103813A0016

Permis de construire n° 08103813A0016 à Brens pour 89 m² de locaux, 245 Rte De Lagrave

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 08103813A0016

Demandeur

SCI WEBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2013 à Brens (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08103813A0016 porte sur un projet situé 245 Rte De Lagrave. Le demandeur déclaré est SCI WEBER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2014

Localisation du projet à Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brens Code postal 81600 Identifiant INSEE 81038
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 196 m²
Total 107 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 196 m²
dont Bureaux 107 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 196 m²
Total locaux 107 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WEBER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507935443
SIRET
50793544300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRENS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103813A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Rte De Lagrave, à Brens (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WEBER et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 23 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103813A0016, déposé en mairie de Brens.

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