Permis de construire n° 08103614B0002 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 816 m² de locaux, Le Moulin Lautier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 08103614B0002
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin Lautier, le permis de construire n° 08103614B0002 a été délivré le 29 avril 2014 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1186, AO1185, AO1222. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Lautier
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 846 m² | 816 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 418 m² | 3 264 m² |
| Total | 2 846 m² | 816 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 418 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 119 m² | 816 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 418 m² | 1 537 m² |
| Autres activités | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² |
| dont Entrepôt | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 2 846 m² | 816 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 418 m² | 3 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326216181
- SIRET
- 32621618100015
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103614B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |