Permis de construire Locaux N° 08103617B0008

Permis de construire n° 08103617B0008 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 488 m² de locaux, Le Moulin Lautier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 08103617B0008

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin Lautier, le permis de construire n° 08103617B0008 a été délivré le 20 juin 2017 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1186, OB1185, OB1222. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 264 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

3 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1186 OB1185 OB1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Lautier

Territoires administratifs

Commune
Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 264 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 3 752 m²
Total 3 264 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 3 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 537 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 025 m²
Autres activités 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m²
dont Entrepôt 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m²
Total locaux 3 264 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 3 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326216181
SIRET
32621618100015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103617B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Lautier, à Bout-du-Pont-de-Larn (81660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS et accordée le 20 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103617B0008, déposé en mairie de Bout-du-Pont-de-Larn.

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