Permis de construire n° 08103613B0012 à Bout-du-Pont-de-Larn pour 39 m² de locaux, La Lauze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2013
Dossier PC n° 08103613B0012
Demandeur
ESCALB SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08103613B0012 a été délivré le 28 décembre 2013 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Lauze. Le dossier a été déposé par ESCALB SOLAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA675, OA474, OA473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bout-du-Pont-de-Larn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lauze
Territoires administratifs
- Commune
- Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 9 197 m² |
| Total | 9 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 9 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 9 197 m² |
| dont Industrie | 9 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 9 197 m² |
| Total locaux | 9 158 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 9 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCALB SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513983726
- SIRET
- 51398372600011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103613B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |