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Permis de construire Locaux N° 08103613B0012

Permis de construire à Bout-du-Pont-de-Larn pour 39 m² de locaux - La Lauze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lauze, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESCALB SOLAIRE et accordé le 28 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103613B0012, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PC n° 08103613B0012

Demandeur

ESCALB SOLAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08103613B0012, délivré le 28 décembre 2013 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Lauze, Bout-du-Pont-de-Larn (81660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCALB SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA675, OA474, OA473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 158 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

9 197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

28 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/12/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA675 OA474 OA473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauze

Territoire administratif

Commune: Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 158 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	9 197 m²
Total	9 158 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	9 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 158 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	9 197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALB SOLAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513983726
SIRET: 51398372600011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: AUSSILLON (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08103613B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lauze, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESCALB SOLAIRE et accordé le 28 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103613B0012, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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