Permis de construire Locaux N° 08103619B0004

Permis de construire à Bout-du-Pont-de-Larn pour 302 m² de locaux - Le Moulin Lautier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 08103619B0004

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08103619B0004, délivré le 30 décembre 2019 à Bout-du-Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin Lautier, Bout-du-Pont-de-Larn (81660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1111, B1186, B1185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 212 m²

Surface existante avant

3 752 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

4 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bout-du-Pont-de-Larn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1111 B1186 B1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Lautier

Territoire administratif

Commune
Bout-du-Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81036
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 752 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 054 m²
Total 3 752 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 025 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 2 327 m²
Entrepôt 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m²
Total locaux 3 752 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326216181
SIRET
32621618100015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
BOUT-DU-PONT-DE-LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103619B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Lautier, Bout-du-Pont-de-Larn (81660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE EUROPEENNE DES BOIS et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103619B0004, instruit par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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