Permis de construire n° 08102124B0014 à Aussillon pour 620 m² de logement, rue Jean Moulin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 08102124B0014
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102124B0014, délivré le 17 février 2025 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé rue Jean Moulin. 3F OCCITANIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 2 logements individuels et 10 appartements neufs. Les T2 représentent 10 des 12 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 253 m², soit 52 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 43, AZ 400. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 2 | - | - | - | 12 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3F OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Autres dossiers de 3F OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102124B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 17/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AZ 43, AZ 400 à Aussillon (81200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Aussillon (81200)
L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.