Déclaration préalable n° 0810212500027 à Aussillon pour 227 m² de logement, 18 chemin de la Rougearie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0810212500027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0810212500027, accordée le 9 avril 2025 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 18 chemin de la Rougearie.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 227 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 198 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 139. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 227 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | -227 m² | 0 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810212500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |