Permis de construire n° 08102122B0008 à Aussillon pour 70 m² de locaux, 19 rue des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 08102122B0008
Demandeur
COMMUNE D AUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Aussillon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102122B0008 porte sur un projet situé 19 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUSSILLON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 018 m² à 1 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 018 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 018 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Aussillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D AUSSILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100212
- SIRET
- 21810021200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUSSILLON (81208)
Autres dossiers de COMMUNE D AUSSILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102122B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Aussillon (81200)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.