Permis de construire n° 08102122B0013 à Aussillon pour 2 098 m² de locaux, 8 rue de la Metallurgie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 08102122B0013
Demandeur
SCI APOLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102122B0013, délivré le 13 décembre 2022 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue de la Metallurgie. Le projet est porté par SCI APOLLINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 2 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 27, AH 28, AH 29. La voie, rue de la Metallurgie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 098 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 733 m² à 3 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 733 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 3 831 m² |
| Total | 1 733 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 3 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 733 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 3 831 m² |
| dont Industrie | 1 733 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 3 831 m² |
| Total locaux | 1 733 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 3 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI APOLLINE, dont l'adresse déclarée est à Labruguière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI APOLLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843426495
- SIRET
- 84342649500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LABRUGUIÈRE (81290)
Autres dossiers de SCI APOLLINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102122B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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