La déclaration préalable n° 03700323A0064 a été accordée le 26 avril 2023 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Te Rue Cardinal Georges d'Amb. La demande émane de SCI APOLLINE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 527 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 887. Au total, le catalogue compte 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 92 m² à 122 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	122 m²
Total	92 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	122 m²
Total locaux	92 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI APOLLINE, dont l'adresse déclarée est à Amboise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI APOLLINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843426495
SIRET: 84342649500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: AMBOISE (37400)

Autres dossiers de SCI APOLLINE

PC n°08102122B0013 Commencé

8 rue de la Metallurgie

Aussillon (81200)

Nouvelle construction

13 déc. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03700323A0064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amboise

PC n°03700322A0053 Locaux Terminé

6 rue du Clos des Gardes

Amboise (37400)

Nouvelle construction

29 mars 2023 97 m² SDP REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

DP n°03700323A0055 Logement Autorisé

14 rue de la Commanderie

Amboise (37400)

Transformation sans extension

04 avr. 2023 217 m² SDP SCI DOLY

PC n°03700323A0004 Logement Terminé

0073 rue Saint Denis

Amboise (37400)

Nouvelle construction

19 avr. 2023 86 m² SDP

PC n°03700323A0001 Logement Autorisé

6B-8 Rue Gregoire de Tours

Amboise (37400)

Nouvelle construction

23 mai 2023 1 239 m² SDP FONCIERE ESPRIT BEGUINAGE

PC n°03700322A0062 Logement Autorisé

50 rue de la Pierre Qui Tourn

Amboise (37400)

Nouvelle construction

30 mai 2023 1 327 m² SDP EDMP-CENTRE

DP n°03700323A0077 Locaux Autorisé

34 rue de Mosny

Amboise (37400)

Transformation sans extension

31 mai 2023 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amboise

Permis d'aménager à Amboise

42 autorisations

Permis de démolir à Amboise

77 autorisations