Permis de construire n° 0810212500008 à Aussillon pour 54 m² de locaux, 36 Rue De La Metallurgie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PC n° 0810212500008
Demandeur
JA BOURQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0810212500008 a été délivré le 11 décembre 2025 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 36 Rue De La Metallurgie. Le dossier a été déposé par JA BOURQUIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 242 m² |
| Total | 188 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 242 m² |
| Total locaux | 188 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JA BOURQUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895065688
- SIRET
- 89506568800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUSSILLON (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0810212500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |