Permis de construire Logement N° 08102118B0006

Permis de construire n° 08102118B0006 à Aussillon pour 145 m² de logement, 58 rue des Auques

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 08102118B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08102118B0006, délivré le 15 octobre 2018 à Aussillon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 58 rue des Auques.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2018, soit 5 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 893. La voie, rue des Auques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
20/10/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussillon Code postal 81200 Identifiant INSEE 81021
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 348 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 348 m² à 306 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 42 m² 145 m² -187 m² 161 m²
Total 348 m² 0 m² 145 m² 42 m² 145 m² -42 m² 306 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102118B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 20/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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