Permis de construire n° 08100418X1196 à Albi pour 25 m² de locaux, 40 rue Henri Moissan
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 08100418X1196
Demandeur
COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100418X1196 a été délivré le 8 janvier 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), à l'adresse 40 rue Henri Moissan. La demande émane de COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 960 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 222. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Moissan, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale HY 222. Au total, 1 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 960 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 522 m² à 10 547 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 547 m² |
| Total | 10 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 547 m² |
| dont Industrie | 10 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 547 m² |
| Total locaux | 10 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829323856
- SIRET
- 82932385600015
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100418X1196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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