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Permis de construire Locaux N° 0290512100032

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 44 m² de locaux - 1 Rue Galilee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Galilee, Ergué-Gabéric (29500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE et accordé le 29 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512100032, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 0290512100032

Demandeur

COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290512100032, délivré le 29 juin 2021 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Galilee, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 599 m²

Surface existante avant

12 664 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

12 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 664 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	12 708 m²
Total	12 664 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	12 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 664 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	12 708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829323856
SIRET: 82932385600049
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290512100032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Galilee, Ergué-Gabéric (29500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE et accordé le 29 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512100032, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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