Permis de construire n° 08108322R0002 à Durfort pour 19 m² de locaux, route de Revel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 08108322R0002
Demandeur
COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Durfort (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08108322R0002 porte sur un projet situé route de Revel. Le projet est porté par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 64 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 351, A 352, A 355, 355. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Revel, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Durfort, dont ce dossier. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durfort
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 771 m² à 16 790 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 771 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 790 m² |
| Total | 16 771 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 771 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 790 m² |
| dont Industrie | 16 771 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 790 m² |
| Total locaux | 16 771 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 16 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe-Armor. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829323856
- SIRET
- 82932385600049
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108322R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles A 351, A 352, A 355 à Durfort (81540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, route de Revel à Durfort (81540)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Revel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.