Déclaration préalable n° 08108321R0008 à Durfort pour 15 m² de locaux, route de Revel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier DP n° 08108321R0008
Demandeur
COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juillet 2021 à Durfort (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08108321R0008 porte sur un projet situé route de Revel. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 760 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 932, A 351, A 703, 703. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Revel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Durfort
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 760 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 756 m² à 16 771 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
| Total | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
| dont Industrie | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
| Total locaux | 16 756 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 16 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe-Armor. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829323856
- SIRET
- 82932385600049
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de COMPAGNIE MONTAGNE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08108321R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 932, A 351, A 703 à Durfort (81540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Revel à Durfort (81540)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Revel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.