Permis de construire Locaux N° 08100421X1249

Permis de construire n° 08100421X1249 à Albi pour 120 m² de locaux, 67 Rue Henri Moissan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 08100421X1249

Demandeur

CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Henri Moissan, le permis de construire n° 08100421X1249 a été délivré le 8 juin 2022 à Albi (Tarn, Occitanie). CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IL473, IL474. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 647 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL473 IL474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 826 m²
Total 706 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 706 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 826 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Entrepôt 620 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 740 m²
Total locaux 706 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
318404019
SIRET
31840401900024
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Henri Moissan, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100421X1249, déposé en mairie d'Albi.

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