Permis de construire Locaux N° 08100421X1249

Permis de construire à Albi pour 120 m² de locaux - 67 Rue Henri Moissan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 08100421X1249

Demandeur

CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 08100421X1249, délivré le 8 juin 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 67 Rue Henri Moissan, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IL473, IL474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 647 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL473 IL474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 826 m²
Total 706 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Entrepôt 620 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 740 m²
Total locaux 706 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
318404019
SIRET
31840401900024
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Henri Moissan, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL - OCCITANIE et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1249, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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