Permis de construire Mixte N° 08100418X1176

Permis de construire n° 08100418X1176 à Albi pour 508 m² de logement et locaux, 9 rue Croix Blanche

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 08100418X1176

Demandeur

SCI POUYLEBON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100418X1176 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé 9 rue Croix Blanche. La demande émane de SCI POUYLEBON.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 234 m² issus de transformation sur un terrain de 172 m². Les locaux représentent 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2019, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 56, AH 441, AH 442. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Croix Blanche, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 56 AH 441 AH 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 172 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 438 m² à 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 143 m² 234 m² 0 m² 234 m² 143 m² 377 m²
Locaux 204 m² 131 m² 0 m² 70 m² 0 m² 61 m² 265 m²
Total 438 m² 274 m² 234 m² 70 m² 234 m² 204 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 265 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 204 m² 131 m² 0 m² 70 m² 0 m² 61 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POUYLEBON, dont l'adresse déclarée est à Pouylebon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI POUYLEBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432196392
SIRET
43219639200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
POUYLEBON (32230)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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