Permis de construire n° 03155521C1018 à Toulouse pour 228 m² de logement, 76 rue de la Colombette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 03155521C1018
Demandeur
SCI POUYLEBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1018 a été délivré le 24 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 76 rue de la Colombette. Le projet est porté par SCI POUYLEBON.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 585 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 618. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Colombette, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 585 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire.
La surface de plancher passe de 468 m² à 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 494 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 468 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 696 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POUYLEBON, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI POUYLEBON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432196392
- SIRET
- 43219639200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCI POUYLEBON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 24/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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