Permis de construire Locaux N° 08100418X1162

Permis de construire n° 08100418X1162 à Albi pour 97 m² de locaux, 3 Et Av Albert Thomas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 janvier 2019

Dossier PC n° 08100418X1162

Demandeur

HUNOCAPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100418X1162 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2019, pour un projet situé 3 Et Av Albert Thomas. La demande émane de HUNOCAPHI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL373, AL374. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL373 AL374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 313 m²
Locaux 50 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 147 m²
Total 460 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 147 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUNOCAPHI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841030232
SIRET
84103023200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BRENS (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Et Av Albert Thomas, à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HUNOCAPHI ; la décision est intervenue le 11 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100418X1162, déposé en mairie d'Albi.

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