Permis de construire n° 08100418X1162 à Albi pour 97 m² de locaux, 3 Et Av Albert Thomas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 janvier 2019
Dossier PC n° 08100418X1162
Demandeur
HUNOCAPHI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100418X1162 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2019, pour un projet situé 3 Et Av Albert Thomas. La demande émane de HUNOCAPHI.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 236 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 373, AL 374. Sur la même voie, avenue Albert Thomas, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 97 m² parmi les 410 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 313 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 147 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 147 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUNOCAPHI, une société civile immobilière (SCI) basée à Brens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
HUNOCAPHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841030232
- SIRET
- 84103023200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRENS (81600)
Autres dossiers de HUNOCAPHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100418X1162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Albert Thomas à Albi (81000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Albert Thomas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.