Déclaration préalable Locaux N° 08100418X6422

Déclaration préalable n° 08100418X6422 à Albi pour 16 m² de locaux, 2 Rue Suzanne Lenglen

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier DP n° 08100418X6422

Demandeur

SCI DU STADIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Suzanne Lenglen, la déclaration préalable n° 08100418X6422 a été accordée le 15 janvier 2019 à Albi (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DU STADIUM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN119. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU STADIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381148915
SIRET
38114891500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X6422
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Suzanne Lenglen, à Albi (81000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU STADIUM et accordée le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100418X6422, déposé en mairie d'Albi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albi

Autres types d'autorisations à Albi