Accordée le 10 janvier 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08100418X6408 porte sur un projet situé 1 rue Albert Camus. Le dossier a été déposé par le marchand de biens JV AMENAGEMENT.

Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 133 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 197. Le catalogue recense 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2019

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²
Total	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 6 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	-	-	-	-	-	6
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JV AMENAGEMENT, une SAS basée à Albi. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

JV AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480114065
SIRET: 48011406500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ALBI (81000)

Autres dossiers de JV AMENAGEMENT

PC n°08100417X1104 Autorisé

8 rue Jules Verne

Albi (81000)

Diminution sans transformation

10 août 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100418X6408
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albi

PC n°08100418X1221 Logement Terminé

lotissement "Les Terrasses de Bellevue

Albi (81000)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 121 m² SDP

PC n°08100418X1150 Logement Terminé

124 rue de la Curveillere

Albi (81000)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 105 m² SDP

PC n°08100418X1209 Locaux Terminé

9001 rue des Portes d'

Albi (81000)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 1 500 m² SDP AJOA FONLABOUR

PC n°08100418X1162 Locaux Annulé

3 Et Av Albert Thomas

Albi (81000)

Transformation sans extension

11 janv. 2019 97 m² SDP HUNOCAPHI

PC n°08100418X1148 Logement Terminé

De la Curveillere

Albi (81000)

Nouvelle construction

15 janv. 2019 76 m² SDP

PC n°08100418X1176 Mixte Terminé

9 rue Croix Blanche

Albi (81000)

Transformation avec extension

15 janv. 2019 508 m² SDP SCI POUYLEBON

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