Permis de construire Logement N° 08081220S0001

Permis de construire n° 08081220S0001 à Vraignes-en-Vermandois pour 390 m² de logement, 35 Rue Basse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 08081220S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vraignes-en-Vermandois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08081220S0001 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 35 Rue Basse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA347, OA348, OA349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraignes-en-Vermandois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vraignes-en-Vermandois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA347 OA348 OA349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vraignes-en-Vermandois Code postal 80240 Identifiant INSEE 80812
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² -449 m² 0 m²
Total 449 m² 390 m² 0 m² 449 m² 0 m² -59 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRAIGNES-EN-VERMANDOIS (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08081220S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80812 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Basse, à Vraignes-en-Vermandois (80240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08081220S0001, déposé en mairie de Vraignes-en-Vermandois.

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