À Vraignes-en-Vermandois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08081220S0001 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé 35 rue Basse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 449 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 874 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 347, OA 348, OA 349. Sur la même voie, rue Basse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Vraignes-en-Vermandois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/06/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vraignes-en-Vermandois

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraignes-en-Vermandois est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 347 OA 348 OA 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vraignes-en-Vermandois Code postal 80240 Identifiant INSEE 80812
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 449 m² existants et construit 390 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 874 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 390 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 449 m² à 390 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Locaux	449 m²	0 m²	449 m²	-449 m²	0 m²
Total	449 m²	390 m²	449 m²	-59 m²	390 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VRAIGNES-EN-VERMANDOIS (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08081220S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80812 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	05/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Basse à Vraignes-en-Vermandois (80240)

L’autre dossier recensé rue Basse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08081219S0004 Locaux Terminé

rue Basse

Vraignes-en-Vermandois (80240)

Nouvelle construction

20/08/2019 620 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vraignes-en-Vermandois

PC n°08081216S0002 Logement Commencé

rue Crinon

Vraignes-en-Vermandois (80240)

Nouvelle construction

10 oct. 2016 149 m² SDP

PC n°08081219S0001 Locaux Terminé

7 rue Crinon

Vraignes-en-Vermandois (80240)

Extension sans transformation

27 avr. 2019 1 696 m² SDP SCEA DES CATALPAS

PC n°08081219S0002 Locaux Autorisé

La Vallee Perdue

Vraignes-en-Vermandois (80240)

Nouvelle construction

12 août 2019 190 m² SDP SANAMETHAN

PC n°08081219S0004 Locaux Terminé

rue Basse

Vraignes-en-Vermandois (80240)

Nouvelle construction

20 août 2019 620 m² SDP