Permis de construire n° 08081219S0002 à Vraignes-en-Vermandois pour 190 m² de locaux, La Vallee Perdue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 08081219S0002
Demandeur
SANAMETHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Vraignes-en-Vermandois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08081219S0002 porte sur un projet situé La Vallee Perdue. Le dossier a été déposé par SANAMETHAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 81 140 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OZ 131, OZ 129, OZ 127, 127. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Vraignes-en-Vermandois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vraignes-en-Vermandois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraignes-en-Vermandois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Perdue
Territoires administratifs
- Commune
- Vraignes-en-Vermandois Code postal 80240 Identifiant INSEE 80812
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 140 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANAMETHAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcelcave.
Demandeur
SANAMETHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498614809
- SIRET
- 49861480900024
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCELCAVE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08081219S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |