Permis de construire Logement N° 08081216S0002

Permis de construire n° 08081216S0002 à Vraignes-en-Vermandois pour 149 m² de logement, rue Crinon

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 08081216S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08081216S0002, délivré le 10 octobre 2016 à Vraignes-en-Vermandois (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Crinon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 913 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/11/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 487. La voie, rue Crinon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Vraignes-en-Vermandois compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vraignes-en-Vermandois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OA 487. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraignes-en-Vermandois.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vraignes-en-Vermandois Code postal 80240 Identifiant INSEE 80812
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 913 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRAIGNES-EN-VERMANDOIS (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08081216S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80812 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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