Permis de construire n° 08081219S0001 à Vraignes-en-Vermandois pour 1 696 m² de locaux, 7 rue Crinon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PC n° 08081219S0001
Demandeur
SCEA DES CATALPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2019 à Vraignes-en-Vermandois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08081219S0001 porte sur un projet situé 7 rue Crinon. SCEA DES CATALPAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 806 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OZ 480, OZ 477, OZ 476, 476. Sur la même voie, rue Crinon, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Vraignes-en-Vermandois compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vraignes-en-Vermandois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraignes-en-Vermandois.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vraignes-en-Vermandois Code postal 80240 Identifiant INSEE 80812
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 806 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 696 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 764 m² à 7 110 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 6 658 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 346 m² | 7 004 m² |
| Total | 6 764 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 346 m² | 7 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 658 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 346 m² | 7 004 m² |
| Total locaux | 6 658 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 346 m² | 7 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES CATALPAS, dont l'adresse déclarée est à Vraignes-en-Vermandois. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DES CATALPAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397973488
- SIRET
- 39797348800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VRAIGNES-EN-VERMANDOIS (80240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08081219S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Crinon à Vraignes-en-Vermandois (80240)
L’autre dossier recensé rue Crinon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.