Permis de construire n° 08081219S0001 à Vraignes-en-Vermandois pour 1 696 m² de locaux, 7 Rue Crinon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PC n° 08081219S0001
Demandeur
SCEA DES CATALPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2019 à Vraignes-en-Vermandois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08081219S0001 porte sur un projet situé 7 Rue Crinon. Le demandeur déclaré est SCEA DES CATALPAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ480, OZ477, OZ476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraignes-en-Vermandois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vraignes-en-Vermandois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vraignes-en-Vermandois Code postal 80240 Identifiant INSEE 80812
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 6 658 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 346 m² | 7 004 m² |
| Total | 6 764 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 346 m² | 7 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 658 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 346 m² | 7 004 m² |
| Total locaux | 6 658 m² | 1 696 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 346 m² | 7 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CATALPAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 397973488
- SIRET
- 39797348800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VRAIGNES-EN-VERMANDOIS (80240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08081219S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |