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Permis de construire Locaux N° 08081219S0001

Permis de construire à Vraignes-en-Vermandois pour 1 696 m² de locaux - 7 Rue Crinon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Crinon, Vraignes-en-Vermandois (80240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES CATALPAS et accordé le 27 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08081219S0001, instruit par la commune de Vraignes-en-Vermandois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2019

Dossier PC n° 08081219S0001

Demandeur

SCEA DES CATALPAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08081219S0001, délivré le 27 avril 2019 à Vraignes-en-Vermandois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Crinon, Vraignes-en-Vermandois (80240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES CATALPAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ480, OZ477, OZ476.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 806 m²

Surface existante avant

6 764 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

7 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

27 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/04/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Vraignes-en-Vermandois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ480 OZ477 OZ476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vraignes-en-Vermandois Code postal 80240 Identifiant INSEE 80812
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	6 658 m²	1 696 m²	1 350 m²	346 m²	7 004 m²
Total	6 764 m²	1 696 m²	1 350 m²	346 m²	7 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 658 m²	1 696 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	346 m²	7 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES CATALPAS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 397973488
SIRET: 39797348800018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VRAIGNES-EN-VERMANDOIS (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08081219S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80812 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Crinon, Vraignes-en-Vermandois (80240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES CATALPAS et accordé le 27 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08081219S0001, instruit par la commune de Vraignes-en-Vermandois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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