Permis de construire Locaux N° 08081219S0004

Permis de construire n° 08081219S0004 à Vraignes-en-Vermandois pour 620 m² de locaux, rue Basse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 08081219S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08081219S0004 a été délivré le 20 août 2019 à Vraignes-en-Vermandois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Basse.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 407 m², le programme représente 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OX 154. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Basse, le premier datant de 2019. Le catalogue de Vraignes-en-Vermandois compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 407 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Vraignes-en-Vermandois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OX 154. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraignes-en-Vermandois.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OX 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vraignes-en-Vermandois Code postal 80240 Identifiant INSEE 80812
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 407 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 740 m² à 1 360 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 360 m²
Total 740 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 740 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 360 m²
Total locaux 740 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRAIGNES-EN-VERMANDOIS (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08081219S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80812 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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