Permis de construire Logement N° 08080519S0001

Permis de construire n° 08080519S0001 à Villers-Tournelle pour 145 m² de logement, 1 rue Saint Jacques

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 08080519S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08080519S0001 a été délivré le 23 janvier 2020 à Villers-Tournelle (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue Saint Jacques.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 22, AB 8, AB 7. La voie, rue Saint-Jacques, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

1 177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Villers-Tournelle

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 22 AB 8 AB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Tournelle Code postal 80500 Identifiant INSEE 80805
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 293 m²
Locaux 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 884 m²
Total 1 177 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-TOURNELLE (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08080519S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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