Permis de construire n° 08080517S0002 à Villers-Tournelle pour 54 m² de logement, 2 rue Saint Jacques
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 08080517S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08080517S0002 a été délivré le 26 octobre 2017 à Villers-Tournelle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue Saint Jacques.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2017, soit 8 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OT 239. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Jacques, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Tournelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OT 239. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Tournelle Code postal 80500 Identifiant INSEE 80805
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-TOURNELLE (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080517S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 10/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Jacques à Villers-Tournelle (80500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Jacques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.