Permis de construire n° 08080514S0002 à Villers-Tournelle pour 770 m² de locaux, 15 rue Saint-Jacques Le Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08080514S0002
Demandeur
DES 3 CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08080514S0002 a été délivré le 25 septembre 2014 à Villers-Tournelle (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 15 rue Saint-Jacques Le Moulin. La demande émane de DES 3 CHATAIGNIERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 21. Sur la même voie, rue Saint-Jacques, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Villers-Tournelle compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Tournelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 21. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Tournelle Code postal 80500 Identifiant INSEE 80805
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.
La surface de plancher passe de 225 m² à 995 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 995 m² |
| Total | 225 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 995 m² |
| Total locaux | 225 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES 3 CHATAIGNIERS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Villers-Tournelle. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DES 3 CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394618011
- SIRET
- 39461801100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLERS-TOURNELLE (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080514S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Jacques à Villers-Tournelle (80500)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Jacques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.