Retour aux autorisations de Villers-Tournelle

Permis de construire Locaux N° 08080514S0002

Permis de construire à Villers-Tournelle pour 770 m² de locaux - 15 Rue Saint-Jacques Le Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Saint-Jacques Le Moulin, Villers-Tournelle (80500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES 3 CHATAIGNIERS et accordé le 25 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080514S0002, instruit par la commune de Villers-Tournelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08080514S0002

Demandeur

DES 3 CHATAIGNIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08080514S0002, délivré le 25 septembre 2014 à Villers-Tournelle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Saint-Jacques Le Moulin, Villers-Tournelle (80500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 3 CHATAIGNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Tournelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Villers-Tournelle Code postal 80500 Identifiant INSEE 80805
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	225 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	995 m²
Total	225 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	225 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 3 CHATAIGNIERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 394618011
SIRET: 39461801100016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VILLERS-TOURNELLE (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08080514S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80805 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Saint-Jacques Le Moulin, Villers-Tournelle (80500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES 3 CHATAIGNIERS et accordé le 25 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080514S0002, instruit par la commune de Villers-Tournelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Tournelle

PC n°08080519S0001 Logement Terminé

1 Rue Saint Jacques

Villers-Tournelle (80500)

Transformation sans extension

23 janv. 2020 145 m² SDP

PC n°08080518S0001 Locaux Terminé

Rue Saint Jacques

Villers-Tournelle (80500)

Nouvelle construction

22 juin 2018 57 m² SDP COMMUNE DE VILLERS TOURNELLE

PC n°08080517S0002 Logement Terminé

2 Rue Saint Jacques

Villers-Tournelle (80500)

Transformation sans extension

26 oct. 2017 54 m² SDP

PC n°08080516M0001 Locaux Terminé

24Bis Rue De La Belle Assise

Villers-Tournelle (80500)

Nouvelle construction

02 juin 2016 549 m² SDP LA FERME DES 3 CHATAIGNIERS