Permis de construire n° 08080514S0002 à Villers-Tournelle pour 770 m² de locaux, 15 Rue Saint-Jacques Le Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08080514S0002
Demandeur
DES 3 CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Saint-Jacques Le Moulin, le permis de construire n° 08080514S0002 a été délivré le 25 septembre 2014 à Villers-Tournelle (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de DES 3 CHATAIGNIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Tournelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Tournelle Code postal 80500 Identifiant INSEE 80805
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 995 m² |
| Total | 225 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 995 m² |
| Total locaux | 225 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 3 CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394618011
- SIRET
- 39461801100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLERS-TOURNELLE (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080514S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |