Permis de construire n° 08080516M0001 à Villers-Tournelle pour 549 m² de locaux, 24Bis Rue de la Belle Assise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08080516M0001
Demandeur
LA FERME DES 3 CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08080516M0001 a été délivré le 2 juin 2016 à Villers-Tournelle (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 24Bis Rue de la Belle Assise. Le projet est porté par LA FERME DES 3 CHATAIGNIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 328 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2016. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 75, AB 76. Le catalogue de Villers-Tournelle compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Tournelle
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Tournelle Code postal 80500 Identifiant INSEE 80805
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 328 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 549 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Total | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Total locaux | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES 3 CHATAIGNIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Villers-Tournelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FERME DES 3 CHATAIGNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814809224
- SIRET
- 81480922400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLERS-TOURNELLE (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080516M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |