Permis de construire n° 08080518S0001 à Villers-Tournelle pour 57 m² de locaux, rue Saint Jacques
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 08080518S0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS TOURNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08080518S0001, délivré le 22 juin 2018 à Villers-Tournelle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Saint Jacques. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS TOURNELLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 440 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 26. La voie, rue Saint-Jacques, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villers-Tournelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 26. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Tournelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Tournelle Code postal 80500 Identifiant INSEE 80805
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 12 440 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 268 m² à 325 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 325 m² |
| Total | 268 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 325 m² |
| Total locaux | 268 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS TOURNELLE, dont l'adresse déclarée est à Villers-Tournelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS TOURNELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007565
- SIRET
- 21800756500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-TOURNELLE (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080518S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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