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Permis de construire Locaux N° 08071420S0001

Permis de construire à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 962 m² de locaux - 12 Rue Du Long Champ - Parc E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Long Champ - Parc E, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VILLES SOEURS et accordé le 1 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071420S0001, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 08071420S0001

Demandeur

CC DES VILLES SOEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08071420S0001, délivré le 1 juillet 2020 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Long Champ - Parc E, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES VILLES SOEURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 049 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Chantier (DOC)

06/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE126 ZE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	732 m²	230 m²	732 m²	0 m²	732 m²	230 m²	962 m²
Total	732 m²	230 m²	732 m²	0 m²	732 m²	230 m²	962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	732 m²	0 m²	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	230 m²	732 m²	0 m²	962 m²	962 m²
Total locaux	732 m²	230 m²	732 m²	732 m²	230 m²	962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VILLES SOEURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600588
SIRET: 24760058800047
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08071420S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Long Champ - Parc E, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES VILLES SOEURS et accordé le 1 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071420S0001, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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