Déclaration préalable n° 08071420S0001 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 770 m² de locaux, 12 Rue De Longchamp
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier DP n° 08071420S0001
Demandeur
CC DES VILLES SOEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08071420S0001 a été accordée le 23 janvier 2020 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Longchamp. Le dossier a été déposé par CC DES VILLES SOEURS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE128. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
| Total | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Autres activités | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | -770 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | -770 m² | 0 m² |
| Total locaux | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VILLES SOEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600588
- SIRET
- 24760058800047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de CC DES VILLES SOEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08071420S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |