Déclaration préalable n° 07671121T0065 au Tréport pour 7 m² de locaux, Place Pierre Semard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier DP n° 07671121T0065
Demandeur
CC DES VILLES SOEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2021 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07671121T0065 porte sur un projet situé Place Pierre Semard. Le projet est porté par CC DES VILLES SOEURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI94, AI98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VILLES SOEURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600588
- SIRET
- 24760058800047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- EU (76260)
Autres dossiers de CC DES VILLES SOEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671121T0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |