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Permis de construire Locaux N° 08071421S0005

Permis de construire à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly pour 5 940 m² de locaux - Le Long Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Long Champ, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX AU BAILLY II et accordé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071421S0005, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 08071421S0005

Demandeur

CROIX AU BAILLY II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08071421S0005, délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Long Champ, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX AU BAILLY II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 940 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE145, ZE148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 051 m²

Surface existante avant

14 058 m²

Surface créée

5 940 m²

Variation nette

+5 940 m²

Surface totale après

19 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

25/01/2022

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE77 ZE145 ZE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Code postal 80880 Identifiant INSEE 80714
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 058 m²	5 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 940 m²	19 998 m²
Total	14 058 m²	5 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 940 m²	19 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Entrepôt	13 893 m²	5 940 m²	5 940 m²	19 833 m²
Total locaux	14 058 m²	5 940 m²	5 940 m²	19 998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX AU BAILLY II

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 899975445
SIRET: 89997544500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CALLENGEVILLE (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08071421S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 051 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Long Champ, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX AU BAILLY II et accordé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071421S0005, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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